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  • DÉCISIONS 2014
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  • Décision nos 375474, 375920 du 10 octobre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux – NOR : CETX1424530S

    17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 82 sur 125 DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision nos 375474, 375920 du 10 octobre 2014 du Conseil d’Etat statuant au contentieux Décision NOR : CETX1424530S | du 10 octobre 2014 Télécharger le PDF : Décision NOR : CETX1424530S du Conseil d’Etat statuant au contentieux du 10/10/2014

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  • Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – NOR : INTV1423368S

    17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 125 DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative ...

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  • Décision 2014/262/UE du 7 mai 2014 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité

    9 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION Décision d'exécution de la commission du 7 mai 2014 (2014/262/UE) déterminant la date à compter de ...

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  • Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration) - NOR : INTV1410158S

    4 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 55 DECISION MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision du 28 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration) ...

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  • Décision du 8 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature - NOR : INTV1400727S

    DECISION Décision du 8 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l’immigration) Décision NOR : INTV1400727S | du 8 janvier 2014 Télécharger ...

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