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Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Lire la suite...Le 14 septembre dernier le Conseil européen a approuvé la constitution d’une Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes qui commencera ses activités à la mi-octobre 2016. Cette agence ...
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URUGUAY : Visa "vacances-travail"
Lire la suite...L'Uruguay a signé avec la France un accord relatif au programme « vacances-travail ».
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TAIWAN : Visa "vacances-travail"
Lire la suite...Taiwan est le 10ème pays qui a signé avec la France un accord relatif au programme « vacances-travail ».
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Détachement de salariés dans le cadre d’une prestation de service internationale : Décision du Conseil d’État statuant au contentieux annule le décret du 30 mars 2015
Lire la suite...Un arrêt du Conseil d’état le 8 juillet 2016 paru au Journal officiel le 21 juillet 2016 a décidé que le décret du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et ...
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La Déclaration préalable au détachement – Un nouveau site a été mis en place et quelques petits rappels
Lire la suite...Dans le cadre d’un détachement pour le compte propre de l’employeur, d’une prestation de services, d’une mobilité intragroupe ou mise à disposition par une entreprise agréée de travail temporaire, il ...
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Le détachement de travailleurs au sein de l’Union européenne
Lire la suite...La résolution européenne du 8 mars dernier a été adoptée au Sénat sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs. Elle « estime que le ...
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Nouvelles déclarations pour la demande de nationalité française
Lire la suite...Il y a trois nouvelles modalités de réception et de pièces à fournir, de formulaires et d’instructions pour la déclaration de nationalité française, soit :
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Comme l’annonce l’échéancier, les premiers textes d’application de la loi "relative au droit des étrangers en France" du 7 mars dernier sont sortis le 1er juillet 2016.
Lire la suite...Le "parcours personnalisé d’intégration républicaine" pour les étrangers qui entrent en France de manière régulière et durable décrit les engagements et les obligations de chaque partie signataire du ...
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Carte bleue européenne
Lire la suite...Depuis novembre 2011, la carte bleue européenne facilite l'entrée, le séjour et le travail en France des travailleurs hautement qualifiés. Quatre conditions doivent être respectées :
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APS et THÈSE CIFRE
Lire la suite...Un étudiant étranger – niveau Master 2 – titulaire d’une Autorisation provisoire de séjour (APS) – Étudiant en Recherche d’Emploi – ne peut intégrer une entreprise dans le cadre de la signature d’un ...