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« Quels sont les nouveaux statuts d’immigration des impatriés ? »
Lire la suite...L’immigration professionnelle vers la France reste encore une opportunité de développement et d’échanges pour les employeurs et les futurs collaborateurs étrangers et leur famille. Généralement, le ...
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La plateforme internet « France - Visas »
Lire la suite...La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a donné son approbation pour le traitement automatisé de données à caractère personnel. Les demandes de visas de court et de long séjour seront ...
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Qu'est ce qui a changé dans l’accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et le Canada qui est rentré en vigueur le 1er août 2017 ?
Lire la suite...Cet accord signé en 2013 abroge le précédent accord conclu en 1979. Voici quelques évolutions :
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Immigration régulière – le plan d’action du gouvernement pour garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires et attirer les talents et les compétences.
Lire la suite...Le 12 juillet 2017 le gouvernement a exprimé son désir de mieux faire face aux défis actuels concernant le traitement des demandes d’asile et la lutte contre l’immigration irrégulière. Il souhaite se ...
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Quelle est la durée d’un détachement vers la France ?
Lire la suite...Pour combien de temps un salarié étranger d’une entreprise étrangère peut-il être détaché en France ? Que signifie la notion de « temporairement » ? « Est considéré salarié détaché au sens du présent ...
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BREXIT – ouverture des négociations fixant les modalités du retrait de l’Union Européenne
Lire la suite...L’article 50 du traité sur l’Union stipule que « tout État membre souhaitant se retirer de l’Union doit notifier sa volonté de sortie aux autorités européennes ». Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a ...
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UKRAINE – dispense de visa pour entrer dans l’espace Schengen
Lire la suite...Dès le 11 juin 2017, les ressortissants ukrainiens, détenteurs d’un passeport biométrique, seront dispensés de visa de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen.
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Titres de séjour qui ouvrent droit aux prestations sociales
Lire la suite...L’arrêté du 10 mai 2017 précise les titres de séjour nécessaires à présenter pour prouver la résidence en France « de manière stable » d’un ressortissant étranger afin de bénéficier des prestations ...
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Entreprise de portage salarial établie à l’étranger
Lire la suite...Le Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) et les syndicats des salariés ont signés le 22 mars dernier un accord de branche pour le Portage Salarial. Le Ministère du ...
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Déclarations et contrôles des détachements de travailleurs étrangers
Lire la suite...Le décret nº 2017-751 du 3 mai 2017 mentionne qu’une contribution de 40 euros par détaché salarié devra être effectuée par télépaiement sur un site dédié. Cette disposition sera possible au plus tard ...