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Modification de l’accord entre l’Australie et la France au regard du programme "Vacances Travail"
Lire la suite...Le ressortissant australien titulaire d’un visa "vacances-travail" de 12 mois n’est désormais plus obligé de solliciter une autorisation provisoire de travail dès qu’il a trouvé un travail en France.
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Accord avec le Pérou
Lire la suite...L’Union Européenne a signé un accord avec le Pérou qui permet, dès le 15 mars 2016, l’exemption de visa de court séjour, de 90 jours sur une période de 180 jours, pour les ressortissants de l’Union ...
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Avis important – VOYAGE VERS LE CANADA – Autorisation de voyage électronique (AVE) – A compter du 15 mars 2016
Lire la suite...Les ressortissants français ou étrangers qui sont dispensés de visa de court séjour qui voyagent vers le Canada ou qui transitent par le Canada vers leur destination finale doivent obtenir une ...
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La publication au J0 le 8 mars 2016 de la loi "relative au droit des étrangers en France" du 7 mars 2016 est en attente de textes d’application
Lire la suite...Liste non-exhaustive des points abordés par la loi : un nouveau parcours d'intégration ; le visa de long séjour pour les conjoints de français et les étudiants ; le changement de statut pour les ...
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Obligations de vérification dans le cadre d’un détachement en France
Lire la suite...Le dernier décret parut au JO le 20 janvier 2016 précise les obligations de vérification du donneur d’ordre lorsqu’il fait appel à un prestataire établi hors de France. Ce texte s’ajoute à la loi ...
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Nouveaux pays exemptés de visa "Schengen"
Lire la suite...Les ressortissants de Colombie et des Tonga ne sont plus tenus d’obtenir un visa court séjour (ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours) dans l’espace Schengen.
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La libre circulation au sein de l'espace Schengen a-t-elle changé ?
Lire la suite...La France a rétabli un contrôle aux frontières et peut faire des contrôles aléatoires des voyageurs sur son territoire. Les conditions d’entrée sur le territoire français restent celles de l’espace ...
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Visa "vacances-travail"
Lire la suite...Le Chili est le 9ème pays qui a signé avec la France un accord relatif au programme « vacances-travail ».
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"Salariés en mission" – Les limites possibles pour le renouvellement de la carte de séjour
Lire la suite...En attendant des « instructions » publiées, les préfectures ont reçu des directives concernant le renouvellement de carte de séjour « salarié en mission ».
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« Études en France » : nouvelle mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les étudiants étrangers en France.
Lire la suite...Le Ministère des affaires étrangères est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France ».