ACTUALITÉ IMPATRIATION

2014/02 – Carte Bleue Européenne – CBE

Carte Bleue Européenne − CBE Un arrêté, paru au "Journal officiel" le 10 février 2014, précise que le montant du salaire brut moyen de référence s’élève dès à présent à 35 167 euros. De ce fait, le ...

2014/02 – L'amélioration des conditions d'accueil des étrangers

L'amélioration des conditions d'accueil des étrangers Le 3 janvier dernier, le ministre de l'intérieur a adressé aux Préfets une circulaire visant une amélioration des conditions d'accueil des ...

2014/01 – Conjoint non-européen/Ressortissant UE/Carte de séjour/Libre circulation

Le conjoint non-européen d'un ressortissant de l'Union Européenne peut obtenir une carte de séjour qui l'autorise à travailler Un étranger d'un pays tiers, conjoint d'un ressortissant de l'Union ...

2014/01 – Visas court séjour/Liste de pays tiers/Réglementation européenne

Les visas de "court séjour " Selon le règlement européen, un "visa de court séjour" est "prévu pour une durée totale n'excédant pas trois mois sur une période de six mois à compter de la date de la ...

2013/08 – Espace Schengen/autorisations de travail et de séjour obligatoires/Visas

Les conséquences des nouvelles exigences de visas pour entrer dans l'espace Schengen A compter du 21 août, la reprise du règlement européen qui concerne les contrôles à la frontière, l'entrée dans ...

2013/11 – Délivrance/Retrait/CST/Carte de séjour "compétences et talents"

Retrait des cartes de séjour temporaire et « compétences et talents » A ce jour, la carte de séjour temporaire et la carte de séjour « compétences et talents » peuvent être retirées à leur titulaire, ...

2013/11 – Droit de séjour/Etudiants et scientifiques-chercheurs étrangers/APS

Changement de statut et changement d'emploi Une circulaire du 30 juillet dernier valide la loi du 22 juillet concernant le droit de séjour des étudiants et des scientifiques-chercheurs étrangers. ...

2013/06 - Demande de carte de séjour/Nouvelle procédure/Prises d'empreintes digitales

Les prises d'empreintes digitales sont obligataires pour chaque étranger sollicitant une Carte de séjour. A partir du mois de juin 2013, les préfectures et sous-préfectures fonctionneront ...

2013/07 – Ressortissants de la Croatie/Autorisations de travail/Titre professionnel d’avocat

Les ressortissants de la Croatie travaillant en France Depuis l’adhésion de la Croatie dans l’Union européenne, plusieurs textes précisent les mesures transitoires pour leurs ressortissants : ...

2013/07 – Immigration étudiante et professionnelle/Renouvellement des cartes de séjour

Etudiants/Elèves étrangers − Stage en entreprise Suite à un débat sur l'immigration étudiante et l'immigration professionnelle devant l'Assemblée nationale le 13 juin dernier, la loi du 22 juillet ...