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2012/12 - Travail illégal/Détachements abusifs/Lutte et contrôles
Lire la suite...La lutte contre le travail illégal et les détachements abusifs sur la période 2013-2015. Cinq priorités de contrôle sur le travail illégal ont été établies dans un communiqué de presse présenté le 27 ...
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2012/12 - Salarié en mission/Déclaration de détachement annuelle
Lire la suite...RAPPEL : la procédure de salarié en mission précise bien la notion de « mission » et que les salariés - détachés ou salariés en France - conservent toujours un lien de subordination avec l’employeur ...
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2012/11 - Cartes de séjour/Identificateurs biométriques
Lire la suite...Empreintes digitales pour les cartes de séjour. A compter du mois de juin 2012, certains départements français intègrent le visuel de 2 empreintes digitales ainsi que la photo d’identité numérisée ...
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2012/11 - Cartes de séjour/Renouvellements/Taxations
Lire la suite...Les Cartes de séjour et les renouvellements. Les cartes de séjour temporaire (Visiteurs, Etudiants/élèves, Stagiaires, Scientifiques/chercheurs, Profession artistiques et culturelle, Salariés et ...
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2012/10 - 291 métiers accessibles aux ressortissants Roumains et Bulgares
Lire la suite...Ouverture des métiers accessibles aux Ressortissants Bulgares et Roumains. Paru au Journal Officiel du 14 octobre 2012, l'arrêté du 1er octobre dernier vient compléter la liste des métiers sans ...
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2012/09 - Délivrance/procédure/utilisation de la Carte Bleue Européenne
Lire la suite...La Carte Bleue Européenne est de plus en plus utilisée dans le cadre d'une introduction ou d'une mutation au sein du même groupe pour des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers. Cette ...
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2012/09 - Assurance maladie
Lire la suite...Assurance maladie : le droit de timbre pour la contribution de 30 euros pour l’admission à l’aide médicale de l'État (AME) a été subordonné par la loi de finances rectificative pour 2012.
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2012/09 - Séjour et accès au travail des ressortissants roumains et bulgares
Lire la suite...Une circulaire récente précise que les conditions au séjour et l’accès au travail seront plus faciles pour les ressortissants roumains et bulgares. Les taxes dues par l’employeur à l’OFII (office ...
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2012/09 - Détachement
Lire la suite...Un point sur le détachement : est « détaché » un travailleur étranger qui est envoyé par sa société d’origine dans une société d’accueil en France, pour un temps bien déterminé, avec une mission bien ...
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2012/08 - Document de circulation pour enfant mineur
Lire la suite...Le Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) est obligatoire pour un enfant mineur afin qu’il puisse circuler librement entre la France et l’étranger sans être soumis à un nouveau visa. Il ...