-
Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1289-2013 du 11 décembre 2013 - Modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou exemptés de cette obligation
Lire la suite...11.12.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 347/74 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 1289/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ...
-
Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1051-2013 du 22 octobre 2013 - Modifiant le règlement no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures
Lire la suite...06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 1051/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) ...
-
Règlement du Parlement européen et du Conseil no 1052-2013 du 22 octobre 2013 - Portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
Lire la suite...06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/11 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 1052/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création du système ...
-
Règlement du Conseil no 1053-2013 du 7 octobre 2013 - Portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant la décision du comité exécutif du 16 septembre 1998
Lire la suite...06.11.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 295/27 (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 1053/2013 DU CONSEIL portant création d’un mécanisme d’évaluation et de ...
-
Règlement du Parlement européen et du Conseil no 610-2013 du 26 juin 2013 - Modifiant le règlement no 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Lire la suite...29.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 182/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 610/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) ...
-
Règlement du Conseil no 517-2013 du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie
Lire la suite...10.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 158/1 RÈGLEMENT (UE) No. 517/2013 DU CONSEIL portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre ...
-
Règlement de la Commission no 519-2013 du 21 février 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, des personnes, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie
Lire la suite...L 158/742 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − 10.6.2013 RÈGLEMENT (UE) No. 519/2013 DE LA COMMISSION portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la ...