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  • Protocole entre l'Etat et les départements de juin 2013 - Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers

    PROTOCOLE Protocole entre l'Etat et les départements Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers Le présent protocole présente les nouvelles dispositions décidées entre l'Etat et les départements pour assurer la mise à l'abri, l'évaluation et l'orientation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national (hors outre-mer). ...

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