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  • DIRECTIVES 2013
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  • Directive 2013/25/UE du conseil du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

    L 158/368 − Journal officiel de l’Union européenne − 10.6.2013 DIRECTIVE 2013/25/UE DU CONSEIL portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie ANNEXE Partie A : Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Partie B : Professions juridiques Partie C : Commerce ...

    Lire la suite...
  • Directive 2013/0081 (COD) du 25 mars 2013 - Relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échange d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair

    COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25.3.2013 COM(2013) 151 final 2013/0081 (COD) DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de ...

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