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Circulaire du 2 août 2013 - Relative au retrait de la Croatie de la liste des pays d'origine sûrs du fait de son adhésion à l'Union européenne et à la mise en œuvre du Protocole Aznar pour les demandeurs d'asile croates
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Service de l'asile Département du droit d'asile et de la protection Circulaire du 2 août 2013 relative au retrait de la Croatie de la liste des pays d'origine sûrs du fait de son adhésion à l'Union européenne et à la mise en œuvre du Protocole Aznar pour les demandeurs d'asile croates Circulaire Nº NOR : INTV1320769C | du 2 août 2013 Télécharger le PDF : ...
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Circulaire du 30 juillet 2013 - Relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Circulaire du 30 juillet 2013 relative aux conséquences des articles 86 et 109 de la loi no 2013-660 du 22 ...
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Circulaire du 9 juillet 2013 - Rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français - Modification des attestations
Lire la suite...CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 9 juillet 2013 relative à la présentation des dispositions du décret nº 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre ...
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Circulaire du 21 juin 2013 - Accès à la nationalité française
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Objet : Accès à la nationalité française Circulaire Nº NOR : INTK1300198C | du 21 juin 2013 Télécharger le PDF : circulaire no. INTK1300198C - Accès à la ...
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Circulaire du 30 avril 2013 relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de ...
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Circulaire du 18/04/2013 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors UE ou non partie à l’Association EU de Libre Echange titulaires d’un titre de formation (professions paramédicales)
Lire la suite...CIRCULAIRE Ministère des affaires sociales et de la santé Classement thématique : Professions de santé CIRCULAIRE Nº DGOS/RH2/2013/165 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications ...
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Circulaire du 17 avril 2013 - Montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés
Lire la suite...CIRCULAIRE DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Mission Droit et Financement de la Formation Circulaire relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des ...
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Circulaire du 25 juin 2013 - Conditions de renouvellement des titres de séjour
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour Résumé : La présente circulaire vise à préciser les modalités de ...
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Circulaire du 10 juin 2013 - Modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l'article L. 313-4 du code de l'entrée et du séjour ...
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Circulaire du 21 mai 2013 relative à l'examen de la régularité des étrangers
Lire la suite...CIRCULAIRE Ministère de l'Intérieur Circulaire nº 30000 du 21 mai 2013 relative à l'examen de la régularité des étrangers Pièces jointes : Annexe 1 : la procédurede retenue Annexe 2 : autres ...