CIRCULAIRES 2013

Circulaire du 29 mai 2013 - Présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)

CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couplesde personnes de même sexe (dispositions du Code civil) ...

Circulaire du 5 avril 2013 - Appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 01/12/2013

CIRCULAIRE Service de l'asile Circulaire du 5 avril 2013 relative aux appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile ...

Circulaire du 21 janvier 2013 - Addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 09/11/2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013

CIRCULAIRE Addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 9 novembre 2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour ...

Circulaire du 5 avril 2013 - Délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale

CIRCULAIRE Circulaire du 5 avril 2013 relative à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection ...

Circulaire du 25 mars 2013 - Procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté

CIRCULAIRE Circulaire du 25 mars 2013 relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté Circulaire ...

Circulaire du 12 mars 2013 - Conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs

CIRCULAIRE Service de l'asile Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile OBJET : conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du ...

Circulaire du 11 mars 2013 - Lutte contre l'immigration irrégulière

CIRCULAIRE OBJET : lutte contre l'immigration irrégulière Circulaire Nº NOR : INTK1300190C | du 11 mars 2013 Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTK1300190C - Lutte contre ...

Circulaire du 28 janvier 2013 - présentation des principales dispositions de la loi 2012-1560 du 31-12-2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier

CIRCULAIRE OBJET : présentation des principales dispositions de la loi nº 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au ...

Circulaire du 25 janvier 2013 - Délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - Etat civil étranger

CIRCULAIRE OBJET : délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - Etat civil étranger Référence : C4 Circulaire Nº CIV/02/13 | Nº NOR-JUSC 1301528C | du 25 ...

Circulaire du 18 janvier 2013 - Entrée en vigueur des dispositions de la loi no 2012-1560 du 31/12/2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour

CIRCULAIRE OBJET : entrée en vigueur des dispositions de la loi no 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour ...