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Décret no. 2013-629 du 16 juillet 2013 (Texte 31) modifiant le décret no. 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil
Lire la suite...18 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 126 MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L’ETAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Décret nº 2013-629 modifiant le décret no. 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil NOR : RDFJ1242016D | du 16 juillet 2013 Télécharger le PDF : décret ...
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Décret no 2013-1107 du 3 décembre 2013 - Texte 5 - Relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d’absence de mise en conformité
Lire la suite...5 décembre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 136 Décret nº 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de ...
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Décret no 2013-929 du 17 octobre 2013 - Texte 4 - Publication de l’accord relatif à une exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique entre Inde et France
Lire la suite...19 octobre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 144 Décret nº 2013-929 du 17 octobre 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...
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Décret no 2013-897 du 7 octobre 2013 - Texte 2 - Publication de l’accord relatif à un programme de mise en œuvre de l’accord culturel entre la France et la Chine pour la période 2013-2015
Lire la suite...9 octobre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 77 Décret nº 2013-897 du 7 octobre 2013 portant publication de l’accord relatif à un programme de mise en oeuvre de l’accord ...
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Décret no 2013-795 du 30 août 2013 - Texte 12 - Expérimentation/Nouvelles modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
Lire la suite...31 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 138 Décret no 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l’article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités ...
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Décret no 2013-794 du 30 août 2013 - Texte 11 - Relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Lire la suite...31 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 11 sur 138 Décret no 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations ...
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Décret no 2013-751 du 16 août 2013 - Texte 01 - Relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile
Lire la suite...18 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 36 Décret no 2013-751 du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile Objet : ...
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Décret no 2013-745 du 14 août 2013 - Texte 12 - Fichier des personnes recherchées
Lire la suite...17 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 12 sur 94 Décret no 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret nº 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes ...
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Décret no 2013-724 du 12 août 2013 - Texte 9 - Accès à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
Lire la suite...13 août 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 183 Décret no 2013-724 du 12 août 2013 relatif à l’accès à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers ...
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Décret no 2013-684 du 24 juillet 2013 - Texte 4 - Portant reconnaissance de titres professionnels croates pour l’exercice en France de la profession d’avocat
Lire la suite...28 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 48 Décret no 2013-684 du 24 juillet 2013 portant reconnaissance de titres professionnels croates pour l’exercice en France ...