DÉCRETS 2013

Décret no 2013-622 du 15 juillet 2013 - Texte 6 - Accord entre la France et la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études de l’enseignement supérieur

17 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 148 Décret no 2013-622 du 15 juillet 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...

Décret no 2013-533 du 24 juin 2013 - Texte 24 - Procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion

26 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 132 Décret no 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion ...

Décret no 2013-600 du 8 juillet 2013 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre la France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la Chine relatif au programme « Vacances-Travail »

10 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 102 Décret no 2013-600 du 8 juillet 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...

Décret no 2013-543 du 26 juin 2013 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service

28 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 163 Décret no 2013-543 du 26 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Décret no 2013-537 du 25 juin 2013 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes

27 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 103 Décret no 2013-537 du 25 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Décret no 2013-487 du 10 juin 2013 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

12 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 127 Décret no 2013-487 du 10 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Décret no 2013-481 du 7 juin 2013 - Texte 1 - Relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français

9 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 48 Décret no 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger ...

Décret no 2013-281 du 2 avril 2013 - Texte 4 - Accord entre la France et la Russie relatif à la création d’une commission pour la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conflits familiaux

5 avril 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 146 Décret no 2013-281 du 2 avril 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Décret no 2013-235 du 21 mars 2013 - Texte 6 - Modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (procédure administrative, droit des étrangers)

23 mars 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 102 Décret no 2013-235 du 21 mars 2013 modifiant l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit ...

Décret no 2013-131 du 8 février 2013 - Texte 5 - Avenant à la convention entre la France et les Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le 19 février 2013 − JORF nº 0035 du 10 février 2013 − Texte nº 5 DECRET Décret nº 2013-131du 8 février 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République ...