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Directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 - Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale
20.12.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 337/9 DIRECTIVES DIRECTIVE 2011/95/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection ...