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Directive du 18 mars 2009 - Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié
Lire la suite...CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 18 mars 2009 (OR. en) 17426/08 MIGR 130 SOC 800 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet : DIRECTIVE DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié 2009/CE | du 18 mars 2009 Télécharger le PDF : directive 2009 CE du 18/03/2009
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Directive 2009/50/CE du 25 mai 2009
Lire la suite...Journal officiel nº L. 155 du 18/06/2009 p. 0017 - 0029 Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un ...
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Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009
Lire la suite...Journal officiel nº L. 168 du 30/06/2009 p. 0024 - 0032 Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures ...