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Règlements (CE) No. 539/2001 du 15 mars 2001 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
21.3.2001 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 81/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No. 539/2001 DU CONSEIL fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette ...
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Règlements (CE) No. 2414/2001 du 7 décembre 2001 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
12.12.2001 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 327/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No. 2414/2001 DU CONSEIL modifiant le ...