• Retour sur "L'actualité de l'impatriation"
  • fr
  • uk
expat L'Élan
  • QUI EST L'ÉLAN ?
    • Qui est l'Élan - Accueil
    • L'Élan c'est...
    • Nos références
    • Notre charte
    • Notre démarche
    • Notre label d’expert en immigration France
  • VOS SERVICES
    • Gestion des dossiers
    • Expertise
    • Assistance
    • Formation
    • Information
    • My expatriate trail
  • CONTACT
    • Formulaire de contact
  • RECHERCHE
  • TEXTES DE LOIS |
  • Règlements, législations, directives et résolutions |
  • RÈGLEMENTS 2002
Résultats 1 à 3 sur 3
  • Règlement no 1030/2002 du 13 juin 2002 - Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

    2002R1030— FR— 19.05.2008 — 001.001— 1 RÈGLEMENT (CE) No 1030/2002 DU CONSEIL établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (JO L 157 du 15.6.2002, p. 1) | du 13 juin 2002 Télécharger le PDF : règlement no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 13/06/2002

    Lire la suite...
  • Règlements (CE) No. 333/2002 du 18 février 2002 - Modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet

    L 53/4 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - 23.2.2002 RÈGLEMENT (CE) No. 333/2002 DU CONSEIL établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les ...

    Lire la suite...
  • Règlements (CE) No. 334/2002 du 18 février 2002 - Modèle type de visa

    23.2.2002 - FR - Journal officiel des Communautés européennes - L 53/7 RÈGLEMENT (CE) No. 334/2002 DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa No. 334/2002 | ...

    Lire la suite...

  • Accueil RH Info
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • *
  • **

L'Élan - WeWork Bercy, 8 rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris - Tél. : +33 (0)1 43 27 50 93
expat-elan.fr - Tous droits réservés. Copyright © 2020 L'Élan.


  • QUI EST L'ÉLAN ?
    • Qui est l'Élan - Accueil
    • L'Élan c'est...
    • Nos références
    • Notre charte
    • Notre démarche
    • Notre label d’expert en immigration France
  • VOS SERVICES
    • Gestion des dossiers
    • Expertise
    • Assistance
    • Formation
    • Information
    • My expatriate trail
  • CONTACT
    • Formulaire de contact
  • RECHERCHE