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Règlements (CE) No. 693/2003 du 14 avril 2003 - Création d'un document facilitant le transit (DFT) et le transit ferroviaire (DFTF)
Lire la suite...L 99/8 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 17.4.2003 RÈGLEMENT (CE) No. 693/2003 DU CONSEIL portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun No. 693/2003 | du 14 avril 2003 Télécharger le PDF : règlement no. 693/2003 du 14/04/2003
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Règlement (CE) nº 998/2003 du 26 mai 2003
Lire la suite...EUR-Lex - 32003R0998 - FR 32003R0998 Règlement (CE) nº 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non ...