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15.9.2009 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 243 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 810/2009 DU ...
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30.10.2009 FR - Journal officiel del’Union européenne - L. 284/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 987/2009 DU ...