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  • RÈGLEMENTS 2009
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  • Règlements (CE) No. 81/2009 du 14 janvier 2009 - Utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen

    L 35/56 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 4.2.2009 RÈGLEMENT (CE) No. 81/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen | du 14 janvier 2009 Télécharger le PDF : règlement no. 81/2009 - L 35 du 14/01/2009

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  • Règlements (CEE) nº 574/72 de mars 2009 - Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

    RÈGLEMENT Règlement (CEE) nº 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux ...

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  • Règlements (CE) No 810/2009 du 13 juillet 2009 - Code communautaire des visas

    15.9.2009 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 243 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 810/2009 DU ...

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  • Règlements (CE) No 987/2009 du 16 septembre 2009 - Coordination des systèmes de sécurité sociale

    30.10.2009 FR - Journal officiel del’Union européenne - L. 284/1 (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) No 987/2009 DU ...

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