-
Règlements européen sur les visas "long séjour" du 15 mars 2010
Lire la suite...CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15 mars 2010 Dossier interinstitutionnel : 2009/0028 (COD) 7392/10 CODEC 194 VISA 80 COMIX 205 NOTE POINT "I/A" du : Secrétariat général du Conseil au : COREPER/CONSEIL Nº prop. Cion: 7097/09 VISA 77 CODEC 277 COMIX 190 Objet : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen et ...
-
Règlements (CE) Nº 987/2009 du 1er mai 2010
Lire la suite...RÈGLEMENT (CE) Nº 987/2009 | Entrée en vigueur le 1er mai 2010 Télécharger le PDF : règlement no 987/2009 du 01/05/2010
-
Règlements (UE) No 1231/2010 du 24 novembre 2010 - Etendre ce règlement aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité
Lire la suite...29.12.2010 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 344/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No 1231/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à étendre le règlement (CE) no ...
-
Règlements (UE) No 1211/2010 du 15 décembre 2010 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
Lire la suite...L 339/6 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 22.12.2010 RÈGLEMENT (UE) No 1211/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste ...
-
Règlement du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale entré en vigueur le 1er mai 2010.
Lire la suite...CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de ...