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  • Règlements (UE) No 492/2011 du 5 avril 2011 - Libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union

    27.5.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 141/1 RÈGLEMENT (UE) No 492/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (texte codifié) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | du 5 avril 2011 Télécharger le PDF : règlement no 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de ...

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  • Règlements (UE) No 493/2011 du 5 avril 2011 - Création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration»

    27.5.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L. 141/13 RÈGLEMENT (UE) No 493/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil ...

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  • Règlements (UE) No 1077/2011 du 25 octobre 2011 - Création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

    1.11.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L. 286/1 RÈGLEMENT (UE) No 1077/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle ...

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