DÉCRETS 2008

Décret no 2008-521 du 2 juin 2008 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil

Décret no 2008-545 du 11 juin 2008 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2008-545 du 11 juin 2008 relatif au conseil d'administration de l'Agence française de développement et modifiant l'article R. 516-13 du code monétaire et financier

Décret no 2008-614 du 27 juin 2008 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration

Décret no 2008-634 du 30 juin 2008 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil ...

Décret no 2008-702 du 15 juillet 2008 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2008-702 du 15 juillet 2008 relatif au droit d'asile

Décret no 2008-844 du 25 août 2008 - Texte nº 7

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0199 - du 27 août 2008 - Texte nº 7 DECRET Décret nº 2008-844 du 25 août 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Décret no 2008-1115 du 30 octobre 2008 (Version consolidée)

Le 11 août 2009 DECRET Décret nº 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement

Décret no 2008-1176 du 13 novembre 2008 - Texte nº 15

Le 11 août 2009 - JORF nº 0266 - du 15 novembre 2008 - Texte nº 15 DECRET Décret nº 2008-1176 du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste ...

Décret no 2008-900 du 3 septembre 2008 - Texte nº 18

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0208 - du 6 septembre 2008 - Texte nº 18 DECRET Décret nº 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Décret no 2008-908 du 8 septembre 2008 - Texte nº 7

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0211 - du 10 septembre 2008 - Texte nº 7 DECRET Décret nº 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un ...