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  • DÉCRETS 2009
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  • Décret no 2009-635 du 6 juin 2009 - Texte nº 21

    Le 23 juin 2009 - JORF nº 0130 - du 7 juin 2009 - Texte nº 21 DECRET Décret nº 2009-635 du 6 juin 2009 relatif à une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère de ...

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  • Décret no 2009-905 du 24 juillet 2009 - Texte nº 4

    Le 11 août 2009 - JORF nº 0171 - du 26 juillet 2009 - Texte nº 4 DECRET Décret nº 2009-905 du 24 juillet 2009 portant publication de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au ...

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  • Décret no 2009-1114 du 11 septembre 2009 - Texte nº 22

    Le 10 novembre 2009 - JORF nº 0213 - du 15 septembre 2009 - Texte nº 22 DECRET Décret nº 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique ...

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  • Décret no 2009-1114 du 11 septembre 2009 (Version consolidée)

    Le 21 octobre 2009 DECRET Décret nº 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle

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  • Décret no 2009-1310 du 26 octobre 2009 - Texte nº 31

    Le 10 novembre 2009 - JORF nº 0250 - du 28 octobre 2009 - Texte nº 31 DECRET Décret nº 2009-1310 du 26 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ...

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