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Décret nº 2009-945 du 29 juillet 2009 - Création d’un tribunal administratif à Montreuil et modifiant le code de justice administrative
1er août 2009 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 137 Décret nº 2009-945 du 29 juillet 2009 portant création d’un tribunal administratif à Montreuil et modifiant le code de justice administrative NOR : JUSC0911624D | du 29 juillet 2009 Télécharger le PDF : décret no 2009-945 du 29/07/2009
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Décret no 2009-2 du 2 janvier 2009 (Version consolidée)
Le 18 mars 2010 DECRET Décret nº 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du ...
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Décret no 2009-692 du 15 juin 2009 - Texte nº 14
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Décret no 2009-1457 du 27 novembre 2009 - Texte nº 24
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Décret no 2009-1516 du 8 décembre 2009 - Texte nº 56
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Décret no 2009-1595 du 18 décembre 2009 - Texte nº 21
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Décret du 10 novembre 2009 - Texte no 49
Le 13 novembre 2009 - JORF nº 0263 - Texte nº 49 DECRET Décret du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. TOURNIER ...
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Décret no 2009-1073 du 26 août 2009 - Texte nº 4
Le 4 septembre 2009 - JORF nº 0201 - du 1 septembre 2009 - Texte nº 4 DECRET Décret nº 2009-1073 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...
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Décret no 2009-2 du 2 janvier 2009 - Texte nº 10
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0003 - du 4 janvier 2009 - Texte nº 10 DECRET Décret nº 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code ...