Lettre ministérielle du 3 janvier 2005 Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Objet : titres de séjour des réfugiés attestant de la régularité de leur entrée sur le territoire français et leur permettant d'ouvrir droit aux prestations familiales et sociales Lettre ministérielle | du 3 janvier 2005 Télécharger le PDF : lettre ministérielle sur les titres de séjour des réfugiés du ...