Montreuil, le 21/01/2010 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE Nº 2010-012 OBJET : loi nº 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité sociale pour 2010 LETTRE CIRCULAIRE Nº 2010-012 | du 21 janvier 2010 Télécharger le PDF : lettre circulaire - financement de la Sécurité sociale pour 2010 du 21/01/2010