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Note d'information du 11 janvier 2007 - Evaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers
Lire la suite...NOTE D'INFORMATION MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL Objet : évaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers. Nº 6 | du 11 janvier 2007 Télécharger le PDF : note d'information - évaluation des avantages en nature pour la détermination ...
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Note d'information du 12 avril 2007 - Procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France
Lire la suite...NOTE D'INFORMATION Objet : procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels. ...
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Notes d'informations DSS/DACI no 2007-221 du 4 juin 2007 - NOR : SJSS0730452N
Lire la suite...SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-6 : Annonce Nº 160 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DU BUDGET, DES ...