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Délibération no 2009-494 du 17 septembre 2009
Lire la suite...Le 21 juin 2010 - JORF nº 0134 du 12 juin 2010 - Texte nº 72 DELIBERATION Délibération nº 2009-494 du 17 septembre 2009 portant avis sur le projet de décret modifiant les articles R. 611-10 et R. 611-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le but de pouvoir confier à des prestataires agréés le recueil des données biométriques des demandeurs de visa
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Délibération du 10 décembre 2009 - Commission nationale des compétences et des talents
Lire la suite...Le 18 mars 2010 - JORF nº 0065 du 18 mars 2010 - Texte nº 24 DELIBERATION Délibération du 10 décembre 2009 de la Commission nationale des compétences et des talents
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Délibération n° 2009-468 du 16 juillet 2009
Lire la suite...Le 2 novembre 2009 - JORF nº 0250 - du 28 octobre 2009 - Texte nº 81 DÉLIBERATION Délibération nº 2009-468 du 16 juillet 2009 portant avis sur le projet de décret portant création d'un traitement ...