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Décision du 29 mai 2009 - Traitement automatisé de données relatives aux capacités d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Lire la suite...DÉCISION Décision no 2009-202 du 29 mai 2009 relative au traitement automatisé de données relatives aux capacités d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, à l'utilisation de ces capacités et aux demandeurs d'asile qui y sont accueillis.
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Décision du 10 juin 2009 - Gestion par l'OFII des dossiers d'introduction de travailleurs étrangers
Lire la suite...DÉCISION Décision no 2009-218 du 10 juin 2009 relative à la gestion par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration des dossiers d'introduction de travailleurs étrangers.
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Décision du 10 juin 2009 - Gestion par l'OFII des dossiers d'étrangers devant séjourner sur le territoire français
Lire la suite...DÉCISION Décision no 2009-219 du 10 juin 2009 relative à la gestion par l'Office Français de l'lmmigration et de l'Intégration des dossiers d'étrangers devant séjourner sur le territoire français.
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Décision du 20 novembre 2009 - Texte no 59
Lire la suite...Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0280 - du 3 décembre 2009 - Texte nº 59 DÉCISION Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d'origine sûrs