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Décision du 28 janvier 2010 - Texte no 47
Lire la suite...Le 10 mai 2010 - JORF nº 0078 du 2 avril 2010 - Texte nº 47 DÉCISION Décision du 28 janvier 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à l'établissement d'une convention type concernant la délégation de la constitution et de la gestion de la commission prévue à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale à un autre organisme local d'assurance maladie
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Décision du 1er avril 2010 - Texte no 49
Lire la suite...Le 20 avril 2010 - JORF nº 0080 du 4 avril 2010 - Texte nº 49 DECISION Décision du 1er avril 2010 relative à une demande d'agrément
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Décision du 4 février 2010 - Texte no 42
Lire la suite...Le 16 février 2010 - JORF nº 0034 du 10 février 2010 - Texte nº 42 DÉCISION Décision du 4 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)