CONVENTION Coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale (Décret nº 2002-1371 du 19 novembre 2002, entré en vigueur le 1er décembre 2002 à l’exception des dispositions spécifiques relatives aux fonctionnaires (paragraphe 1, point b), de l’article 1er et paragraphe 5, de l’article 4), publié au JO du 22 novembre 2002 Convention | de décembre 2002 Télécharger le PDF : ...