Code civil Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Livre Ier : Des personnes Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre IV : Des sûretés Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Télécharger le PDF : Code civilDernière modification du texte le ...