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Circulaire du 13 mars 1979 - No 79-25
MINISTÈRE DE L´ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE ET DU CADRE DE VIE ET DES FINANCES Commission centrale des marchés. Direction des affaires Groupe permanent d´étude économiques et Internationales. des marchés de travaux publics. MARCHES PUBLICS DECISION Nº 6-79 DU GROUPE PERMANENT D´ETUDE DES MARCHES DE TRAVAUX CIRCULAIRE Nº 79-25 DU 13 MARS 1979