CIRCULAIRES 2009

Circulaire du 21 octobre 2009 - Conditions de la régularité du séjour des ressortissants communautaires pour le bénéfice des prestations familiales

CIRCULAIRE Caisse nationale des allocations familiales Objet : conditions de la régularité du séjour des ressortissants communautaires pour le bénéfice des prestations familiales Résumé : la présente ...

Circulaire du 20 novembre 2009 - Application de l'immunité

CIRCULAIRE Mots clés : étrangers en situation irrégulière - aide au séjour irrégulier - association, actions à vocation humanitaire - interpellation - poursuites et politique pénale Titre détaillé : ...

Circulaire du 24 novembre 2009 - Délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour

CIRCULAIRE Objet : délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du ...

Circulaire du 2 décembre 2009 - Pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales

CIRCULAIRE Caisse nationale des allocations familiales Paris, le 02/12/2009 C - nº 2009-025 Objet : pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales. Résumé : les ...

Circulaire du 29 décembre 2009 - Procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage par les préfectures et les consulats

CIRCULAIRE Objet : mise en œuvre de la procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage par les préfectures et les consulats. NOR IMIC0900097C | du 29 décembre 2009 ...