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Circulaire du 21 septembre 2009 - Conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : conditions d'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'États tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises. Résumé : la présente circulaire décrit les effets qui s'attachent, en termes de franchissement des frontières, aux autorisations provisoires de séjour (APS) et aux ...
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Circulaire du 30 janvier 2009 - Maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa dans leur pays de résidence
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : dispositifs de la loi nº 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, à destination des publics migrants sollicitant un visa ...
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Circulaire du 6 février 2009 - Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
Lire la suite...CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ 30 MARS 2009. – TRAVAIL 2009/3 – Texte 4/79 – Page 1 TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION ...
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Circulaire du 29 mars 2009 - Délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : mise en oeuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en ...
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Circulaire du 20 mai 2009 - Accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Objet : application de l'article 2.2 de l'Accord franco-gabonais relatif à la gestion ...
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Circulaire du 3 juin 2009 - Bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français
Lire la suite...CIRCULAIRE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction ...
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Circulaire du 11 juin 2009 - Lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial
Lire la suite...CIRCULAIRE Circulaire du 11 juin 2009 relative au lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial – pratiques actuelles des ...
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Circulaire du 18 juin 2009 - Prix de l'intégration et de soutien à l'intégration
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Objet : prix de l'intégration et de soutien à l'intégration P. J. : une fiche technique ...
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Circulaire du 31 juillet 2009 - Etrangers qui viennent en France suivre un stage
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Circulaire no NOR IMIM0900079C relative aux étrangers qui viennent en France suivre un ...
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Circulaire du 3 août 2009 - Délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : circulaire nº NOR IMIM0900078C du 3 août 2009 relative à la délivrance des autorisations de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les ...