Le 6 juin 2010 - JORF nº 0119 du 26 mai 2010 - Texte nº 21 ARRETE Arrêté du 14 mai 2010 portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 ...

Le 20 mai 2010 - JORF nº 0115 du 20 mai 2010 - Texte nº 56 ARRETE Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Le 10 mai 2010 - JORF nº 0089 du 16 avril 2010 - Texte nº 19 ARRETE Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en ...

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 41 ARRETE Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 39 ARRETE Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte ...