11 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 68 sur 126

Conseil d’Etat
Avis no. 398374 relatif au refus de délivrer un titre de séjour

NOR : CETX1528247V | du 22 juillet 2016
Télécharger le PDF : Avis no. 398374 relatif au refus de délivrer un titre de séjour du 22/07/2016

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport no. 645 | du 26 mai 2016
Télécharger le PDF : rapport d'information (no. 645) fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas du 26/05/2016

Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs

Dossier de presse | du 30 mai 2016
Télécharger le PDF : Dossier de presse – Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs du 30/05/2016

Troisième étude ciblée 2015

Changement de statut et motifs de séjour en France
Point de contact français du Réseau européen des migrations

Annexe 1 : Statistiques sur la délivrance des titres de séjour et les changements de statut par motif de séjour
Annexe 2 : Liste des personnes interrogées ou ayant contribué à l’étude
Annexe 3 : Bibliographie

Étude | de janvier 2016
Télécharger le PDF : études sur le "Changement de statut et motifs de séjour en France" de 01/2016