Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 3 juin 2008

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0135 du 11 juin 2008 - Texte nº 11

ARRETE
Arrêté du 3 juin 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Lorraine

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 21 mai 2008 - Consolidée au 8 décembre 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 24 avril 2008

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0101 du 29 avril 2008 - Texte nº 10

ARRETE
Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 24 avril 2008 - Consolidée au 1 mai 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Basse-Normandie

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 17 avril 2008 - Consolidée au 25 avril 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 31 mars 2008 - Consolidée au 25 février 2009

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 1er février 2008 - Consolidée au 3 février 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 30 janvier 2008 - Consolidé au 8 février 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration

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