24 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 174
Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique, signé à Brasilia le 12 mars 1997
MONTREUIL, le 29/12/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091 OBJET : Stagiaires – convention tripartite – gratification – titres restaurant et cantine.
Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise complète le décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris en application de l’article 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
10 mars 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 4685
Décret no 2004-206 du 8 mars 2004 relatif à l'exercice de l'activité d'agent artistique par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accords sur l'Espace économique européen et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)
27 mai 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9349
Décret no 2004-447 du 19 mai 2004 portant publication du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adoptés à New York le 15 novembre 2000 et signé par la France le 12 décembre 2000
28 mai 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9443
Décret no 2004-450 du 26 mai 2004 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne ainsi que l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités sur lesquels est fondé l'Union européenne (ensemble dix-huit annexes, dix protocoles et l'acte final y afférent), faits à Athènes le 16 avril 2003
29 mai 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9583
Décret no 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française
22 juin 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 108
Décret no 2004-579 du 17 juin 2004 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003