ACCORD
Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le France et le Sénégal

Accord | du 23 septembre 2006
Télécharger le PDF : accord flux migratoire France/Sénégal du 23/09/2006

ACCORD 2003
22248 - JORF

• Travailleurs frontalliers précédemment occupés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne
• Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation
• [...]

Accord d'application | du 27 décembre 2003
Télécharger le PDF : accord du 27/12/2003