DÉCISION 14.6.2006 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 162/1
II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION portant modalités d’exécution de la décision 2004/904/CE du Conseil en ce qui concerne l’éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés mises en oeuvre dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2006) 51/1] (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi) (2006/399/CE)
DÉCISION 3 septembre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 64
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE Décision du 18 juillet 2006 relative à l’enquête « Intégration des secondes générations en Europe »
DÉCISION Décision no 2009-202 du 29 mai 2009 relative au traitement automatisé de données relatives aux capacités d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, à l'utilisation de ces capacités et aux demandeurs d'asile qui y sont accueillis.
DÉCISION Décision no 2009-218 du 10 juin 2009 relative à la gestion par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration des dossiers d'introduction de travailleurs étrangers.
DÉCISION Décision no 2009-219 du 10 juin 2009 relative à la gestion par l'Office Français de l'lmmigration et de l'Intégration des dossiers d'étrangers devant séjourner sur le territoire français.