NOTE D'INFORMATION
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL

Objet : évaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers.

Nº 6 | du 11 janvier 2007
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NOTE D'INFORMATION
Objet : procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels.

Résumé : instructions complémentaires concernant la mise en oeuvre des accords bilatéraux relatifs aux échanges de jeunes professionnels

DPM/DMI3/2007/144 | du 12 avril 2007
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MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
SOUS-DIRECTION DU SÉJOUR ET DU TRAVAIL
BUREAU DE L'IMMIGRATION PROFESSIONNELLE

Note d'information à l'attention des employeurs de salariés étrangers relative aux nouvelles taxes dues à l'ANAEM.

Note d'information| du 11 janvier 2009
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6 août 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 123 sur 157

Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délibération no 2005-052 du 30 mars 2005 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat prévu par l’article L. 211-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif aux modalités de mise en oeuvre par les maires, agissant en leur qualité d’agents de l’Etat, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil (demande d’avis no 1 046 585)

NOR : CNIL0508651X | du 30 mars 2005
Télécharger le PDF : délibération - traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil du 30/03/2005