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Décret nº 2002-337 du 5 mars 2002 - Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes

Décret nº 2002-337 du 5 mars 2002 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe),
signée à Dakar le 1er août 19951

NOR : MAE/J02/30008/D | du 5 mars 2002
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Décret nº 71-797 du 20 septembre 1971 - Placement au pair

26 septembre 1971 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9551

DECRET
Décret nº 71-797 du 20 septembre 1971 portant publication de l'accord européen sur le placement au pair, fait à Strasbourg le 24 novembre 1969.

et

Décret no 71-798 (page 4) du 20 septembre 1971 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie concernant la coopération dans le domaine du tourisme, signé à Sofia le 14 mai 1971.

Décret | du 20 septembre 1971
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Décret du 25 juin 2010 - Texte 41 - Nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

27 juin 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 41 sur 79

Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION,
DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

NOR : IMIK1014877D | du 25 juin 2010
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Décret no 2010-687 du 24 juin 2010 - Texte 10 - Organisation et missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France

25 juin 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 140

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décret no 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France

NOR : IOCX1012575D | du 24 juin 2010
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Décret no 2010-164 du 22 février 2010 - Texte 15 - Compétences et fonctionnement des juridictions administratives

23 février 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 122

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Décret no 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives

NOR : JUSC0931285D | du 22 février 2010
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