Bulletin officiel du 30 août 2010 - No 8

B U L L E T I N Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

• Arrêté du 28 juin 2010 portant modification d’un arrêté de nomination au cabinet du ministre
• Circulaire du 28 juin 2010 relative aux nouveaux montants de certaines taxes dues à l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Arrêté du 2 juillet 2010 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité local
• Arrêté du 8 juillet 2010 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Arrêté du 12 juillet 2010 portant modification d’un arrêté de nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre
• Décret du 14 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
• Décision du 21 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
• Décision du 21 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur général de l’OFPRA
• Circulaire du 26 juillet 2010 relative au rappel des conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »
• Circulaire du 26 juillet 2010 relative aux travailleurs saisonniers agricoles pour la campagne 2010
• Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre
• Décision du 27 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
• Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique
• Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
• Circulaire du 30 juillet 2010 relative à : « Asile − Conséquences à tirer de l’arrêt du Conseil d’État du 23 juillet 2010 concernant la liste des pays d’origine sûrs »
• Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Décision no 2010-243 du 2 août 2010 portant délégation de signature pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration
• Circulaire du 2 août 2010 relative à la délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle
• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

No 8 | du 30 août 2010
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