Loi no 2008-569 du 19 juin 2008 - Texte nº 1
Le 19 juin 2009 - JORF nº 0143 - du 20 juin 2008 - Texte nº 1
LOI
LOI nº 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)
NOR : MAEJ0774280L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble trois annexes), signé à Libreville le 5 juillet 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 19 juin 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
(1) Travaux préparatoires : loi nº 2008-569
Assemblée nationale :
Projet de loi nº 729 ;
Rapport de M. Patrick Balkany, au nom de la commission des affaires étrangères, nº 776 ;
Discussion et adoption le 10 avril 2008 (TA nº 129).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, nº 280 (2007-2008) ;
Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, nº 367 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 12 juin 2008 (TA nº 115).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
LOI
LOI nº 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)
NOR : MAEJ0774280L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (ensemble trois annexes), signé à Libreville le 5 juillet 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 19 juin 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
(1) Travaux préparatoires : loi nº 2008-569
Assemblée nationale :
Projet de loi nº 729 ;
Rapport de M. Patrick Balkany, au nom de la commission des affaires étrangères, nº 776 ;
Discussion et adoption le 10 avril 2008 (TA nº 129).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, nº 280 (2007-2008) ;
Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, nº 367 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 12 juin 2008 (TA nº 115).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.