Décret no. 2015-1569 du 22 décembre 2015 (Texte 54) portant relèvement du salaire minimum de croissance
24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 168
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2015-1569 portant relèvement du salaire minimum de croissance
NOR : ETSX1430073D | du 22 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1569 portant relèvement du salaire minimum de croissance − NOR : ETSX1430073D du 22/12/2015
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2015-1569 portant relèvement du salaire minimum de croissance
NOR : ETSX1430073D | du 22 décembre 2015
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