Décret no. 2015-1002 du 18 août 2015 (Texte 2) portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme

20 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 127

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1002 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme

NOR : MAEC1506192D | du 18 août 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1002 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme − NOR : MAEC1506192D du 18/08/2015