Décret no 2015-596 du 2 juin 2015 (Texte 1) portant publication de l’entente entre la France et le Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

4 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 128

Décret nº 2015-596 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015

ANNEXES
Annexe I : Modalités d’attribution des exemptions québécoises des droits de scolarité supplémentaires
Annexe II : Modalités de l’application du tarif français aux étudiants québécois

NOR : MAEJ1509701D | du 2 juin 2015
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