Instruction du Gouvernement Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers.
Annexes :
Instruction NOR : AFSH1427089J | Du 17 novembre 2014
Télécharger le PDF : instruction du Gouvernement Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers du 17/11/2014
INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers.
Annexes :
- Annexe 1 : Exceptions particulières pour les professionnels médicaux et les pharmaciens titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne
- Annexe 2 : L’exercice des professionnels médicaux et des pharmaciens à diplômes européens
- Annexe 3 : Les professionnels médicaux et les pharmaciens à diplôme étranger en formation en France
Instruction NOR : AFSH1427089J | Du 17 novembre 2014
Télécharger le PDF : instruction du Gouvernement Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers du 17/11/2014