Décret no 2005-1646 du 27 décembre 2005 - Texte 6 - Désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances

28 décembre 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 203

Décret no 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances

NOR : INTA0500360D | du 27 décembre 2005
Télécharger le PDF : décret no 2005-1646 du 27/12/2005